Comprendre l'épargne salariale

Qu'est-ce que le plan d'épargne salariale ? 

Le plan d'épargne salariale est un dispositif d'épargne mis en place volontairement par une entreprise.

Vous pouvez y placer votre intéressement, votre participation ou votre prime de partage de la valeur. Les plans d’épargne salariale permettent également de bénéficier d’une aide de votre entreprise pour faciliter la constitution de votre épargne telle que l'abondement (une somme supplémentaire versée par votre entreprise en complément de celle que vous choisissez de placer) ou encore la prise en charge des frais de tenue de compte.
En plus des sommes versées par votre employeur, vous pouvez également alimenter votre plan avec des versements volontaires.

Le plan d’épargne salariale peut prendre différentes formes :

• Plan d’épargne en entreprise (PEE) : il permet d’investir dans des fonds plus ou moins risqués. Les sommes versées sur un PEE sont en principe bloquées pendant 5 ans ;
• Plan d’épargne retraite collectif (PERCO, PER Entreprise Collectif ou PER Obligatoire) : il permet d’investir dans des fonds plus ou moins risqués. Les sommes placées sont en principe bloquées jusqu’au départ à la retraite.

Quels sont les avantages fiscaux de l’épargne salariale ? 

L’intéressement, la participation et la prime de partage de la valeur, lorsqu’ils sont placés sur un PEE ou un PERCO/PER Entreprise Collectif, sont exonérés d’impôt sur le revenu.

De même, quelle que soit l’origine des sommes investies (participation, intéressement, prime de partage de la valeur, abondement, versements volontaires), tous les gains générés au sein de ces plans sont exonérés d’impôt (seuls les prélèvements sociaux sont appliqués).

En contrepartie de ces avantages fiscaux, les sommes investies sont bloquées : au minimum 5 ans pour le PEE et jusqu’à l’âge de la retraite pour le PERCO/PER Entreprise Collectif. Cependant, certaines situations autorisent le déblocage anticipé de l’épargne salariale sans perte des avantages fiscaux.

Quels sont les cas de déblocage anticipé pour un PEE ?

Les sommes investies dans le cadre d’un PEE sont, en principe, bloquées pour une durée de 5 ans. Toutefois, un déblocage anticipé est possible en cas de :

• Acquisition ou agrandissement d’une résidence principale,
• Mariage ou PACS,
• Arrivée d'un enfant à charge au-delà du 2ème enfant,
• Divorce, séparation ou dissolution d'un PACS,
• Cessation du contrat de travail ou d’activité,
• Création ou reprise d’entreprise,
• Invalidité de l’épargnant, de son conjoint ou de ses enfants,
• Décès de l’épargnant ou de son conjoint,
• Situation de surendettement du titulaire,
• Travaux de rénovation énergétique de la résidence principale,
• Achat d'un véhicule propre,
• Activité de proche aidant exercée par le bénéficiaire, son conjoint ou la personne liée par un PACS auprès d'un proche.

Quels sont les cas de déblocage anticipé pour un PERCO / PER Entreprise Collectif ?

Les sommes investies dans le cadre d’un PERCO / PER Entreprise Collectif sont, en principe, bloquées jusqu’au départ à la retraite. Toutefois, un déblocage anticipé est possible en cas de :

• Décès du titulaire, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité,
• Invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité,
• Situation de surendettement du titulaire,
• Expiration des droits à l'assurance chômage du titulaire,
• Cessation d'activité non salariée du titulaire à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire (PER Entreprise Collectif uniquement),
• Acquisition/construction de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle (PERCO uniquement).

Que se passe-t-il pour mon épargne salariale si je change d'entreprise ?

En cas de changement d’entreprise, vous pouvez choisir de conserver votre plan d’épargne dans le plan d’épargne salariale ou le transférer vers le plan de votre nouvel employeur si un tel plan existe. Le départ de l’entreprise est aussi un cas de déblocage anticipé du PEE.

Attention, si vous conserver votre plan, les frais ne seront plus pris en charge par votre ancien employeur. Celui-ci a d’ailleurs l’obligation de vous informer sur ces frais lorsque vous quittez l’entreprise.